Terrain agricole aux enchères à Guidonia Montecelio (Rome) - Lot GM T001

AUX ENCHÈRES Terrains agricoles à Guidonia Montecelio (Rome), Localité Albuccione, Via Casal Bianco - LOT GM T001 - COLLECTE DES OFFRES

Les terrains mis aux enchères sont situés dans un contexte urbanistique de la zone à destination agricole, sans présence de bâtiments.
Ils ont une superficie de 281 311 m².
Une partie du terrain est concernée par les contraintes du P.T.P.R. approuvé par DCR du 02/08/2019, publié au BUR Lazio n° 13 du 13/02/2020, car inclus dans la bande de protection des biens linéaires Tl 0329, des biens typifiés Tp 058 1867, Tp058 1865 et Tp 058 2548 avec les bandes de protection correspondantes de 100,00 ml, inclus dans les contraintes du D.Lgs. 42/04 et du D.M. 73/2016.
CONTRAINTE LÉGALE, acte administratif Direction générale archéologie beaux-arts et paysage (RM) 31/01/2000 Répertoire n. 115/2020, transcrit auprès de la Conservation des RR.II. de Rome 2 le 12/06/2020 au n° de registre particulier 15241 (Général n. 22039 ; Présentation n. 49).
En faveur de la SURINTENDANCE ARCHÉOLOGIQUE BEAUX-ARTS ET PAYSAGE POUR LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE ROME PROVINCE DE VITERBE ET ÉTRURIE MÉRIDIONALE, par lequel ont été déclarés d’intérêt culturel particulièrement important, aux termes de l’art. 10 alinéa 3 let. A et de l’art. 10 alinéa 1 let. E du D.Lgs. 42/2004 et ss.mm.ii., les bâtiments ruraux et les allées arborées du domaine de Castell’Arcione de la commune de Guidonia Montecelio, Via Tiburtina Valeria et Via dell’Universo Castell’Arcione, ferme Col Virginia, comprenant entre autres, une partie du terrain objet des présentes, à savoir Feuille n° 9 - parcelle, – 674 partie, (EXCLUSIVEMENT LES PARTIES DES PARCELLES CORRESPONDANT AUX ALLÉES ARBORÉES, Y COMPRIS TOUS LES ALIGNEMENTS D’ARBRES DES DEUX CÔTÉS).

Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et en référence à ce qui est appliqué par les Bureaux fiscaux compétents, sans aucune prise de responsabilité à cet égard de la part de la curatelle. Par conséquent, il ne faudra tenir compte d’aucune manière d’éventuelles indications ou références au régime d’imposition des immeubles mis aux enchères figurant dans les expertises d’estimation et leurs annexes.

Cadastre des Terrains de la Commune de Guidonia Montecelio au
Feuille 9 - Parcelle 354 - 672 - 673 - 674 - 678 - 680

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe.