Cession d'entreprise Alchimetal aux enchères à Martinsicuro (TE)

Cession d'entreprise Alchimetal - COLLECTE DE MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT -

L’entreprise mise aux enchères opère dans le secteur de la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, contenant des métaux précieux.

La cession comprend :
- Marque « Alchimetal » n° 18477259 soumise à une redevance (royalty) de 4%.

AUTORISATIONS :
INSTALLATION : DPC 026-232 du 13/09/2021 SUAP PROT. 35730 du 23/11/2021
TRANSPORT : AQ 06701 CAT. 4F du 29/05/2023
TRANSPORT : AQ 06701 CAT. 2BIS du 16/12/2021
INTERMÉDIATION AQ 06701 CAT.8F du 12/01/2024

L'activité s’articule autour de trois axes :
 
- Valorisation pour compte propre de rebuts et résidus contenant des métaux précieux – parmi lesquels des accessoires et déchets de fabrication de la haute couture, des métaux de rebut de l’industrie galvanique, des déchets dentaires, des lavages et solutions industrielles épuisées, des équipements électroniques professionnels, des chutes et circuits de rebut. À partir des matériaux entrants sont extraits, au moyen de procédés techno-chimiques couverts par le secret industriel et à faible impact environnemental, l’or, l’argent, le palladium, le platine, le rhodium ainsi que des alliages non ferreux de qualité.
- Intermédiation et conseil sur la gestion correcte des déchets industriels dangereux et non dangereux.
- Conseil technique et ingénierie pour le traitement des déchets avec conception de layouts, d’installations et de machines techno-chimiques, appuyée par la modélisation 3D et la réalité augmentée.
 
L’entreprise dispose des certifications suivantes en cours de validité :
- UNI EN ISO 9001:2015
- UNI EN ISO 14001:2015
 
La cession d’entreprise décrite ci-dessus comprend, outre les biens matériels et immatériels qui la composent, la reprise par l’adjudicataire de tous les rapports juridiques actifs et passifs inhérents à l’exploitation de l’entreprise, existant à la date de transfert, pour autant qu’ils soient fonctionnellement rattachables aux mêmes branches.

À titre purement indicatif et non exhaustif, sont inclus dans le transfert : contrats de fourniture et d’approvisionnement, services publics, contrats de conseil, contrats d’assurance, ainsi que tout autre contrat fonctionnel à la gestion courante de l’activité de l’entreprise.
Il est précisé, en outre, que sont expressément exclues de la vente les disponibilités liquides, à titre d’exemple la caisse et les soldes créditeurs des comptes courants, constituées jusqu’à la date du transfert.
S’agissant des relations de travail salarié, l’art. 2112 du Code civil italien s’appliquera, avec pour conséquence le transfert à l’adjudicataire des rapports de travail afférents à l’entreprise objet de cession, avec continuité de tous les droits et obligations qui en découlent.
 
Il est entendu que l’identification précise des relations transférées est effectuée sur la base de la documentation mise à disposition dans la Virtual Data Room, accessible après signature et envoi d’un accord de confidentialité spécifique à l’adresse [email protected], ainsi que dans les annexes du présent avis.


Pour de plus amples informations, consulter la documentation présente dans la Data Room.