Cession d'entreprise OIKOS - KREAT et OIKOS INVEST

TRIBUNAL CIVIL DE FORLI’
Section des faillites
le 20 FÉVRIER 2025
à 10h30 pour le lot unique et à 10h40 pour le lot n° 2
dans la salle d'audience du Tribunal de Forli’
Via Lazzaretto n. 1 – Forli’ (FC)

VENTE COMPÉTITIVE

Ex art. 213 VI co. et 216 C.C.I.I.
D'un complexe d'entreprise et d'un bien immobilier
DE PERTINENCE de la Liquidation Judiciaire Oikos s.p.a. N. 45/2025
G.D. Dr. Maria Cecilia Branca
CURATEUR Dr. Antonio Gaiani

CONDITIONS DE VENTE

Pour le Lot Unique, composé de l'ensemble du complexe d'entreprise appartenant à la société OIKOS s.p.a. et en particulier de la clientèle, des logiciels, des licences, des marques/know-how, des installations, des machines, des équipements, des meubles et agencements, des machines de bureau, des véhicules, des stocks de matières premières, de produits semi-finis, de produits finis et de marchandises, des contrats de travail salarié, d'agence et continus avec des fournisseurs, comme mieux identifiés dans la salle de données; de l'ensemble du complexe d'entreprise appartenant à la société KREAT s.r.l. et en particulier de logiciels, de licences, de marques/know-how, d'équipements, de meubles et agencements, de contrats de travail salarié et continus avec des fournisseurs, comme mieux identifiés dans la salle de données, ainsi que du bien immobilier à usage industriel composé de 3 unités immobilières situées dans la commune de Gatteo (FC) via Cherubini n. 2, appartenant à la société OIKOS INVEST s.r.l., comme indiqué de manière analytique dans les rapports d'expertise d'entreprise, mobiliers et immobiliers déposés dans le dossier de la procédure, le prix de départ aux enchères est de 7.560.000,00 euros.

Dans le cas où aucune offre ne serait reçue ou que les offres ne seraient pas jugées valides pour le lot Unique dans son intégralité, des offres pour des parties de celui-ci seront acceptées et en particulier :

Pour le Lot n° 2 composé de l'ensemble du complexe d'entreprise appartenant à la société OIKOS s.p.a. et en particulier de la clientèle, des logiciels, des licences, des marques/know-how, des installations, des machines, des équipements, des meubles et agencements, des machines de bureau, des véhicules, des stocks de matières premières, de produits semi-finis, de produits finis et de marchandises, des contrats de travail salarié, d'agence et continus avec des fournisseurs, y compris le contrat de location immobilière à usage différent en cours entre la Liquidation judiciaire OIKOS INVEST S.r.l. en tant que bailleur et la Liquidation judiciaire OIKOS S.p.a. en tant que locataire, comme mieux identifiés dans la salle de données; de l'ensemble du complexe d'entreprise appartenant à la société KREAT s.r.l. et en particulier de logiciels, de licences, de marques/know-how, d'équipements, de meubles et agencements, de contrats de travail salarié et continus avec des fournisseurs, comme mieux identifiés dans la salle de données et indiqués de manière analytique dans les rapports d'expertise d'entreprise et mobiliers déposés dans le dossier de la procédure le prix de départ aux enchères est de 4.590.000,00 euros.

Les offres d'augmentation ne pourront pas être inférieures à 50.000,00 euros;

Modalités de paiement Comme indiqué dans l'Avis de Vente

Chaque enchérisseur, sauf le débiteur et tous les sujets légalement exclus de la participation à la vente, devra déposer avant 12h00 le dernier jour non férié précédant celui de la vente, au cabinet du Curateur Dr. Antonio Gaiani, situé à Bologne, via Dante, n. 34., accompagné de la demande en timbre de participation à l'enchère, du reçu de paiement effectué sur le Compte Bancaire au nom de "Liquidation Judiciaire de Oikos s.p.a." accessible auprès de La Cassa di Ravenna S.p.A agence de Cesenatico (FC), via Comandini n. 3/4, Iban IT37J0627024000CC0190337077 d'une somme égale à 10% du prix qu'il a proposé à imputer en tant que caution;