Terrain constructible à Monsampolo del Tronto (AP) - LOT 32

Terrain constructible à Monsampolo del Tronto (AP), via Lucido Mancinelli/via Campanelli - DROIT DE SUPERFICIE - LOT 32

Les biens sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Monsampolo del Tronto à la Feuille 10:

Parcelle 265-266-267-268-269-272-605-607-627

Le droit de superficie concerne les terrains situés dans la Zone d'Expansion C7 - RE 24.
Zone déjà concernée par la Convention d'Urbanisme signée le 30 juin 1983, rép. n.315 de la Commune de Monsampolo del Tronto, modifiée par l'acte du Notaire du 29/09/1989, avec une Convention d'Urbanisme ultérieure avec la Commune de Monsampolo del Tronto, par l'acte du notaire le 14/01/1993 rép. 30811 reg.ta à San Benedetto del Tronto le 28/01/1993 n. 123 S.1.m où à l'art. 2 il est établi que la durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans (99), renouvelable, en acceptant les conditions convenues.
Une petite partie du volume possible a été réalisée et une partie des travaux d'urbanisation, à ce jour, cette convention d'urbanisme a également expiré, de sorte que le soumissionnaire éventuel devra procéder à un nouveau lotissement à convenir ensuite avec la Commune.
Les travaux d'urbanisation n'ont été réalisés qu'en pourcentage.
Le volume encore réalisable est de 14 000 mètres cubes, alors que seulement environ 3 800 ont été réalisés, il reste donc environ 10 000 mètres cubes à réaliser.
  
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