Terrain constructible à Domodossola (VB)

Terrain constructible à Domodossola (VB), Via Piave

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des terrains de la commune de Domodossola à la Feuille 11:

Parcelle 71 - 80 - 85 - 94 - 185 - 66 - 68 - 69 - 72 - 73 - 74 -75 - 76 - 81 - 82 - 83 - 84 - 87 - 88 - 89 - 90 - 128 - 129 - 130 - 131

Terrain constructible situé en périphérie de la commune de Domodossola et plus précisément dans la zone Ex Indel avec une superficie totale de 109 458 mètres carrés.

Conformément au certificat de destination urbanistique, la zone est classée comme suit :
• Zones à usage privé, agricole - zones de production agricole - E4 - terres non cultivées productives
• Zones à usage public et d'intérêt public, voies de circulation, routes existantes/nouvelles prévues
• Délimitation d'un instrument d'urbanisme exécutif - P.P.E. - P.E.C. - P.E.E.P - P.I.P
• Bande de respect des cours d'eau
• Zones soumises à assainissement avec mesures de sécurité permanentes

Le terrain fait l'objet d'une convention d'urbanisme conclue avec la commune de Domodossola le 09/07/2004 et prolongée jusqu'au 02/10/2024. L'acheteur devra également assumer toutes les obligations découlant de ladite convention, ou il pourra conclure une nouvelle convention avec la commune de Domodossola.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.